S'associer à son conjoint pour créer une entreprise ?

Le blog de la reconversion professionnelle au féminin et en franchise

Le conjoint (ou partenaire pacsé) participant de manière régulière à l'activité professionnelle doit être déclaré sous l'un des statuts suivants :

Conjoint associé

Les deux époux envisagent ensemble la création d’entreprise et souhaitent conduire la société de cette sorte, ils s’associent, détenant alors chacun un certain nombre de parts sociales, ce qui leur donnera droit à une partie des bénéfices. Les époux pourront opter pour la codirection et pourront choisir une distribution des parts à 50/50, ce dernier choix n’est pas forcément à conseiller, mais si l’on souhaite se mettre sur un véritable pied d’égalité… alors pourquoi pas !

Conjoint salarié

Qui dit salarié, dit contrat de travail, rémunération minimale, et non immixtion dans la gestion de l’entreprise… Mais il est tout à fait possible d’être salarié et de disposer de parts dans la société.

Conjoint collaborateur : un statut particulier

Le statut de conjoint collaborateur peut être adressé au conjoint (ou partenaire pacsé) :

– du commerçant, artisan ou professionnel libéral,

– de l’associé unique d’EURL dont l’effectif ne dépasse pas 20 salariés,

– du gérant majoritaire de SARL dont l’effectif ne dépasse pas 20 salariés.

Lorsque ce conjoint collabore à l’entreprise de façon régulière et effective, ne perçoit pas de rémunération et n’est pas associé dans la société !

1 conjoint, 3 statuts possibles !

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